Amendement

Amendement n° 24 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Tombé

Déposé par Patrick Hetzel sur l’article 15 du texte n° 2457.

Déposé le: 11 février 2026
Décidé le: 18 février 2026
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« médicalement »

insérer les mots :

« et avec certitude »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Il faut être certain de l'altération des fonctions cognitives dans le temps.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 18 cosignataires

M. Hetzel, M. Breton, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Juvin, Mme Blin, M. Brigand, Mme Dalloz, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, Mme Minard et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale