Amendement n° 31 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Corentin Le Fur · Titre du texte n° 2457.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 18 février 2026
Ce que propose l’amendement
Au titre, supprimer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Pourquoi cet amendement ?
La définition des soins palliatifs est précise :
« Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle ».
Il est donc proposé de s’en tenir à cette définition et de ne pas faire référence à l’accompagnement qui n’emporte pas de définition précise.
Le présent amendement propose donc d'intitulé le présent texte : "Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous aux soins palliatifs".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000031. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale