Dossier législatif · XVIIe législature

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
12/05/2026
Étape
Dépôt d'une initiative en navette
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Document n° 608

Rapport

rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).

Document n° 2751 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.

Document n° 1654

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.

Document n° 805

Proposition de loi

visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Document n° 806

Proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Document n° 150 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Document n° 571

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°571).

Document n° 725

Proposition de loi

visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Document n° 726

Rapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).

Document n° 1360 · statut publié : ADOPTCOM

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 26 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Dépôt de rapport
  7. Discussion en séance publique
  8. Décision adoptée
  9. Dépôt d'une initiative en navette
  10. Renvoi en commission au fond
  11. Dépôt de rapport
  12. Décision modifiée
  13. Convocation d'une CMP
  14. Nomination de rapporteur
  15. Dépôt du rapport d'une CMP
  16. Dépôt du rapport d'une CMP
  17. Décision de la CMP Désaccord
  18. Dépôt d'une initiative en navette
  19. Renvoi en commission au fond
  20. Réunion de commission
  21. Réunion de commission
  22. Dépôt de rapport
  23. Discussion en séance publique
  24. Décision adoptée
  25. Dépôt d'une initiative en navette
  26. Renvoi en commission au fond
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.