Amendement n° AC44 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de notation »

les mots :

« d’évaluation ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement substitue à la notion de notation celle d’évaluation. Il vise à clarifier le fait que les adaptations ne porteront pas sur les notes, qui resteront les mêmes « à performance égale », mais sur les critères d’évaluation, qui pourront, eux, être adaptés et pondérés conformément aux aménagements dont bénéficie l’élève à besoins particuliers dans le cadre de sa scolarité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.