Amendement n° AC45 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« du diplôme national du brevet et du baccalauréat ».

Pourquoi cet amendement ?

Conformément à la version du texte qui avait été établie en vue de la commission mixte paritaire, cet amendement vise à ne pas restreindre la mesure aux diplômes national du brevet et du baccalauréat, et à en élargir le bénéfice aux candidats au certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.