Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Les aménagements accordés aux élèves à besoins éducatifs particuliers incluent, le cas échéant, la possibilité d’un accompagnement humain lors des épreuves, sans que celui-ci ne constitue un facteur de dévalorisation de l’évaluation. »

Pourquoi cet amendement ?

La présence d’un accompagnant peut être essentielle à la compréhension des consignes et au bon déroulement des épreuves. Toutefois, elle est parfois perçue comme stigmatisante. Cet amendement vise à sécuriser ce droit et à en affirmer la légitimité dans le cadre d’une évaluation équitable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Philippe Fait · HOR

Voir le cosignataire

M. Fait et M. Bodart

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

48 pour · 51 contre · 4 abstentions

11 mai 2026 · scrutin n° 6498

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale