Amendement n° AC75 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

Compléter l’article par les quatre alinéas suivants :

4° La dix-septième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 975‑1 est ainsi rédigée :

«

L. – 917‑1, 1er, 3e, 4e, 9e et 11e alinéasRésultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

» ;

5° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 976‑1 et L. 977‑1 est ainsi rédigée :

«

L. – 917‑1, 2e et 4e alinéasRésultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination outre-mer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.