Amendement n° AC74 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Julie Delpech, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1610.
- Déposé le
- 4 mai 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« compris »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« pendant les stages et les périodes de formation en milieu professionnel ou en apprentissage ».
Pourquoi cet amendement ?
Afin de lever toute ambiguïté, cet amendement vise à remplacer la mention de « formation professionnelle », propre au ministère du travail, par celle de « formation en milieu professionnel et d’apprentissage », afin de viser les périodes de formation des élèves en milieu professionnel, au cours desquelles le LPI demeure utilisé dans un objectif de continuité du suivi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000074.