Amendement
Amendement n° AC73 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Julie Delpech, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1610.
- Déposé le
- 4 mai 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« chargé du »,
les mots :
« intervenant pendant le ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« que »,
les mots :
« qu’avec ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000073.