Amendement n° AC72 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
TombéDéposé par Philippe Fait sur l’article 3 bis b du texte n° 1610.
- Déposé le
- 30 avril 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Ils contribuent également à l’élaboration et à la diffusion de référentiels d’évaluation adaptés aux besoins éducatifs particuliers, en lien avec les équipes pédagogiques. »
Pourquoi cet amendement ?
Les pôles d’appui à la scolarité doivent jouer un rôle central dans l’adaptation des pratiques pédagogiques. Cet amendement leur confie explicitement une mission en matière d’évaluation, afin d’assurer une cohérence nationale et une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000072.