Amendement n° AC78 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Julie Delpech, rapporteur sur l’article 1er ter du texte n° 1610.
- Déposé le
- 4 mai 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la mise en place de l’accompagnement »
les mots :
« l’affectation de l’accompagnant de l’élève ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« Cette disposition »
les mots :
« Le présent alinéa ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« pour les demandes formulées »
les mots :
« aux décisions intervenant moins de ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000078.