Amendement

Amendement n° 18 au texte n° 2751 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Irrecevable

Déposé par Soumya Bourouaha · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2751.

Déposé le: 7 mai 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Soumya Bourouaha · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale