Amendement n° 17 au texte n° 2751 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
RejetéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 2 du texte n° 2751.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- Décidé le
- 11 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il dresse un état des lieux de l’accès des élèves à besoins particuliers et des élèves en situation de handicap à l’enseignement supérieur. »
Pourquoi cet amendement ?
A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur.
Cet élargissement permettrait de mieux évaluer la situation et d'obtenir des données concrètes sur les difficultés d'accès à l'enseignement supérieur en France pour les personnes en situation de handicap.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale