Amendement n° 16 au texte n° 2751 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Jean Bodart sur l’article 3 du texte n° 2751.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- Décidé le
- 11 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle peut associer différents professionnels concourant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, afin de favoriser la complémentarité de leurs interventions. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Une telle approche permet de renforcer la complémentarité des interventions autour de l’élève, de mieux articuler les pratiques professionnelles et de diffuser une culture commune de l’inclusion scolaire, et correspond à une recommandation de la Cour des comptes dans son rapport relatif à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
94 pour · 1 contre · 24 abstentions
11 mai 2026 · scrutin n° 6508
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale