Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle peut associer différents professionnels concourant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, afin de favoriser la complémentarité de leurs interventions. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Une telle approche permet de renforcer la complémentarité des interventions autour de l’élève, de mieux articuler les pratiques professionnelles et de diffuser une culture commune de l’inclusion scolaire, et correspond à une recommandation de la Cour des comptes dans son rapport relatif à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean Bodart · LIOT

Voir les 10 cosignataires

M. Bodart, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

94 pour · 1 contre · 24 abstentions

11 mai 2026 · scrutin n° 6508

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale