Amendement n° AC56 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

Après l'alinéa 5, ajouter l'alinéa suivant :

« Le périmètre du pôle d'appui à la scolarité et son implantation géographique sont arrêtés conjointement par l'inspecteur d'académie – directeur académique des services de l'éducation nationale, le délégué territorial de l'agence régionale de santé, ou leurs représentants, en concertation avec les élus locaux du territoire concerné. Le pôle est hébergé au sein d'une école, d'un collège ou d'un lycée, dans des conditions garantissant son accessibilité et son identification aisée par les familles et les personnels enseignants relevant de son périmètre. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise principalement à préciser le périmètre ainsi que les modalités d’implantation du pôle d’appui à la scolarité.

Il apparaît, à ce titre, nécessaire d’associer les élus locaux à la réflexion, en complément des propositions formulées par l’inspection académique et l’ARS.

Par ailleurs, il convient de rappeler que si le pôle peut être physiquement hébergé au sein d’une école, sur proposition de la commune, ou d’un établissement scolaire (collège ou lycée), son implantation doit impérativement garantir une visibilité et une accessibilité suffisantes pour les familles comme pour les enseignants.

Enfin, au regard des enseignements tirés de deux années d’expérimentation, durant lesquelles plus de 75 % des dossiers concernaient des élèves du premier degré, l’absence de précision dans le texte actuel pourrait conduire à des implantations hétérogènes, voire difficilement accessibles, au détriment de l’effectivité du service rendu.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.