Amendement
Amendement n° AC82 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
TombéDéposé par Julie Delpech, rapporteur sur l’article 3 bis c du texte n° 1610.
- Déposé le
- 4 mai 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« préalablement à »
le mot :
« avant ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000082.