Amendement

Amendement n° AC62 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Irrecevable

Déposé par Caroline Parmentier · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1610.

Déposé le: 30 avril 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Caroline Parmentier · RN

Voir les 14 cosignataires

Mme Parmentier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000062.