Amendement n° 40 au texte n° 2751 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« notamment ».

II. – En conséquence, à la même troisième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :

« écarts territoriaux »

les mots :

« différences entres les académies »

III. – . En conséquence, à la quatrième phrase dudit alinéa 2, substituer au mot :

« mobilisés »

les mots :

« mis en œuvre ».

IV. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :

« état des lieux »

le mot :

« bilan ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.