Amendement n° 41 au texte n° 2751 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
RejetéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 2 du texte n° 2751.
- Déposé le
- 9 mai 2026
- Décidé le
- 11 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il dresse un bilan de la mutualisation des accompagnants des élèves en situation de handicap sur l’accompagnement des élèves. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objet d'inclure - au sein du rapport remis par le Gouvernement au Parlement - un bilan sur la mutualisation des AESH auprès d'élèves en situation de handicap. Il comprend l'analyse des conséquences de cette mutualisation sur la qualité de l'accompagnement des élèves et sur les conditions de travail des AESH.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale