Amendement

Amendement n° AC49 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Tombé

Déposé par Arnaud Bonnet sur l’article 3 bis c du texte n° 1610.

Déposé le: 30 avril 2026
Décidé le: 5 mai 2026
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« obligatoire »

insérer les mots :

« et rémunérée ».

Pourquoi cet amendement ?

Les AESH se trouvent déjà dans une situation de précarité, caractérisée notamment par une faible rémunération. Afin de ne pas aggraver cette précarité, il est indispensable que la formation obligatoire soit rémunérée. Il convient également d’inscrire ce principe dans les textes législatifs, afin de sécuriser cette rémunération et de prévenir toute remise en cause ultérieure.

Les auteurs de l’amendement précisent que le gage a pour seul objet d’en assurer la recevabilité financière et appellent, en conséquence, le Gouvernement à le lever.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Arnaud Bonnet · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000049.