Texte de la commission · n° 806 · Sénat

Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Commission mixte paritaire

Dossier : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Publication
1 juillet 2025
Version
Commission mixte paritaire
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  • Adopté à cette étapeDépôt du rapport d'une CMP · 1 juillet 2025

Auteurs : Mme Catherine Belrhiti, Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Texte intégral

Le texte article par article

Document parlementaire

Réunie le mardi 1er juillet 2025, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.

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Modifications proposées

Amendements de cette version

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Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

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Source

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