Votes publics liés à « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »

11 mai 2026 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

108 pour · 0 contre · 17 abstentions

Scrutin n° 6512

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey — article 3 nonies

38 pour · 79 contre · 1 abstention

Scrutin n° 6511

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 30 de M. Bodart — article 3 bis b

54 pour · 75 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6510

11 mai 2026 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 3 — nouvelle lecture

105 pour · 0 contre · 6 abstentions

Scrutin n° 6509

11 mai 2026 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 16 de M. Bodart — article 3

94 pour · 1 contre · 24 abstentions

Scrutin n° 6508

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 17 — nouvelle lecture

36 pour · 55 contre · 22 abstentions

Scrutin n° 6507

11 mai 2026 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 15 de M. Bodart — article 2

95 pour · 10 contre · 1 abstention

Scrutin n° 6506

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 26 de Mme Loir — article 2

25 pour · 52 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6505

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 4 (Rect) de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

35 pour · 71 contre · 1 abstention

Scrutin n° 6504

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 24 (Rect) de Mme Herouin-Léautey — article 2

37 pour · 69 contre · 1 abstention

Scrutin n° 6503

11 mai 2026 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er ter — nouvelle lecture

91 pour · 0 contre · 6 abstentions

Scrutin n° 6502

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

23 pour · 69 contre · 14 abstentions

Scrutin n° 6501

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

37 pour · 69 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 6500

11 mai 2026 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er bis A — nouvelle lecture

88 pour · 0 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 6499

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 13 de M. Fait — article 1er bis a

48 pour · 51 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 6498

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 12 de M. Fait — article 1er bis a

44 pour · 59 contre · 1 abstention

Scrutin n° 6497

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 10 de M. Fait — article 1er bis a

43 pour · 60 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 6496

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 28 de Mme Delpech — article 1er bis a

40 pour · 56 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 6495

11 mai 2026 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article premier — nouvelle lecture

99 pour · 0 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6494

11 mai 2026 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 19 de Mme Bourouaha — article premier

97 pour · 0 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6493

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 33 de Mme Delpech — article premier

36 pour · 49 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6492

11 mai 2026 ✕ Rejeté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 32 de Mme Delpech — article premier

33 pour · 49 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6491

5 mai 2025 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — vote sur l’ensemble — première lecture

86 pour · 29 contre · 24 abstentions

Scrutin n° 1550

5 mai 2025 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 55 — première lecture

69 pour · 43 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 1549

5 mai 2025 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 59 — première lecture

46 pour · 45 contre · 28 abstentions

Scrutin n° 1548

5 mai 2025 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 52 — première lecture

47 pour · 45 contre · 29 abstentions

Scrutin n° 1547

5 mai 2025 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 29 de Mme Delpech — article 3 bis

74 pour · 44 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 1546

5 mai 2025 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 12 — première lecture

52 pour · 39 contre · 25 abstentions

Scrutin n° 1545

5 mai 2025 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 69 (rect.) — première lecture

48 pour · 46 contre · 30 abstentions

Scrutin n° 1544

5 mai 2025 ✓ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 2 — première lecture

97 pour · 0 contre · 20 abstentions

Scrutin n° 1543