Amendement n° 29 de Mme Delpech — article 3 bis
Adopté- Pour
- 74
- Contre
- 44
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 118
- Suffrages exprimés
- 118
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
119 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Texte visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Amendement n° 29 · article 3 bis
- Scrutinn° 1546 · 05/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Julie Delpech
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de Mme Delpech et ses cosignataires
Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel.
Cette demande de rapport est superflue en raison de la réécriture en commission de l'article 2 de la présente proposition de loi, qui prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement évaluant les politiques d'inclusion scolaire.
Ce rapport comprendra nécessairement des données relatives au nombre d'heures effectuées par les élèves en situation de handicap dans le cadre du suivi quantitatif et qualitatif des parcours de scolarisation.