Amendement n° 35 au texte n° 2751 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« prendre »

insérer les mots :

« , notamment en matière de sécurité informatique, »

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :

« sécurité informatique des »

les mots :

« confidentialité de ces »

III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa 6, supprimer le mot :

« collectées ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel et de clarification légistique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.