Amendement n° 36 au texte n° 2751 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« humain »

insérer les mots :

« pendant le temps scolaire ou le temps de pause méridienne ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :

« pendant le temps scolaire ou le temps méridien ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.