Amendement n° AC58 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« et humains disponibles de l’éducation nationale et du secteur médico‑social »

les mots :

« disponibles de l’éducation nationale et les moyens humains disponibles du secteur médico‑social »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle au 4° de l’article 3 bis B, relatif aux missions des pôles d’appui à la scolarité.

Dans sa rédaction issue du Sénat, ce 4° prévoit la mobilisation et la coordination des « moyens matériels et humains disponibles de l’éducation nationale et du secteur médico-social », sans distinguer clairement la nature des contributions respectives de ces deux acteurs, ce qui peut entretenir une confusion.

Or, il apparaît nécessaire de mieux préciser ces apports. L’éducation nationale mobilise principalement des moyens matériels (locaux, équipements, ressources pédagogiques), tandis que le secteur médico-social contribue avant tout par des moyens humains (professionnels paramédicaux, éducateurs spécialisés, accompagnants). Cette distinction reflète plus fidèlement la réalité des ressources effectivement mises à disposition des pôles.

En outre, cette clarification permet d’éviter toute confusion avec la gestion et la coordination des accompagnants d’élèves en situation de handicap, qui relèvent des pôles inclusifs d’accompagnement localisés.

La nouvelle rédaction proposée vise ainsi à expliciter la contribution propre de chaque secteur et à sécuriser l’interprétation du dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.