Projet de loi n° 118 · XVII^e législature

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Réunion de commission 20 mai 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

29 avril 2026Réunion de commission

6 mai 2026Nomination de rapporteur

6 mai 2026Réunion de commission

20 mai 2026Nomination de rapporteur

20 mai 2026Réunion de commission

Voir les 17 étapes de la procédure

10 novembre 20251er dépôt d'une initiative.
10 novembre 2025Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 novembre 2025Renvoi en commission au fond
4 février 2026Dépôt de rapport
18 février 2026Décisionadopté
20 février 2026Dépôt d'une initiative en navette
20 février 2026Renvoi en commission au fond
29 avril 2026Nomination de rapporteur
29 avril 2026Réunion de commission
23 avril 2026Saisine pour avis d'une commission
23 avril 2026Saisine pour avis d'une commission
20 mai 2026Nomination de rapporteur
20 mai 2026Réunion de commission
23 avril 2026Saisine pour avis d'une commission
6 mai 2026Nomination de rapporteur
6 mai 2026Réunion de commission
23 avril 2026Saisine pour avis d'une commission

Texte et articles

Version de référence · Projet de loi n° 2518

Publié le 17 mars 2026

Lire le texte intégral

Voir les 5 publications du parcours parlementaire

Projet de loi n° 251817 mars 202685 articles consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
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Texte adopté n° 6318 février 202686 articles consultables · Adopté en séance
- Texte associé avec une nature publiéeDécision
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Projet de loi n° 11818 février 202670 articles consultables
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
→
Texte de la commission n° 3484 février 202672 articles consultables
- Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
→

Rapport n° 3474 février 202619 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
→

Les scrutins publics

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

Les amendements

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.