Dossier législatif · XVIIe législature

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
15/05/2026
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).

Document n° 2733 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Proposition de loi

proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Document n° 77 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Document n° 401

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n°401).

Document n° 461

Proposition de loi

facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Document n° 462

Rapport

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).

Document n° 2347 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 20 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Dépôt de rapport
  7. Discussion en séance publique
  8. Décision adoptée
  9. Dépôt d'une initiative en navette
  10. Renvoi en commission au fond
  11. Dépôt de rapport
  12. Discussion en séance publique
  13. Décision modifiée
  14. Dépôt d'une initiative en navette
  15. Renvoi en commission au fond
  16. Réunion de commission
  17. Dépôt de rapport
  18. Discussion en séance publique
  19. Décision adoptée sans modification
  20. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.