Amendement

Amendement n° AS7 au texte n° 2112 – Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Irrecevable

Déposé par Stéphane Viry · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2112.

Déposé le
10 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Viry · LIOT

Voir les 2 cosignataires

M. Viry, Mme Abadie-Amiel et M. Colombani

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2112P0D1N000007.