Amendement

Amendement n° AS4 au texte n° 2112 – Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Irrecevable

Déposé par Yannick Monnet · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2112.

Déposé le
9 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir la liste publiée des signataires

M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2112P0D1N000004.