Article 1er
Le Code noir ou Édit du Roy sur les esclaves des îles de l’Amérique de mars 1685 et l’ensemble des dispositions de toute nature qui en découlent, en constituent le prolongement ou en assurent l’application, sont abrogés.
Texte versionné · Assemblée nationale
proposition de loi portant abrogation du Code noir
Abrogation du Code noir
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B1817
Métadonnées publiées
Identifier cette version
- Nature
- Proposition de loi
- Numéro
- 1817
- Date publiée
- 28/05/2026
Contenu publié par l’Assemblée nationale
Texte intégral article par article
Le contenu ci-dessous est extrait de la page HTML publiée sous la référence PIONANR5L17B1817. La présentation est simplifiée, sans réécriture du texte juridique.
Article 2
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial depuis 1685 jusqu’à 1946, en précisant celles en vigueur dans les territoires d’Outre‑mer à la date d’abrogation prévue à l’article 1er de la présente loi. Ce rapport analyse, notamment, les conséquences contemporaines de l’application de l’ensemble des dispositions dans la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces territoires.
Consulter cette version sur le site de l’Assemblée nationale.