Sous-amendement n° CL18 au texte n° 1817 – Abrogation du Code noir

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« . Il »

le mot :

« et ».

II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« , il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage.

Il supprime la fin de cet amendement, qui préempte de fait les conclusions du rapport demandé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.