Amendement
Amendement n° CL16 au texte n° 1817 – Abrogation du Code noir
AdoptéDéposé par Max Mathiasin, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 1817.
- Déposé le
- 19 mai 2026
- Décidé le
- 20 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de l’ensemble des dispositions dans »
les mots :
« du droit colonial sur ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000016.