Amendement

Amendement n° CL8 au texte n° 1817 – Abrogation du Code noir

Irrecevable

Déposé par Béatrice Bellay sur l’article premier du texte n° 1817.

Déposé le
15 mai 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Béatrice Bellay · SOC

Voir les 13 cosignataires

Mme Bellay, M. William, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez et M. Vicot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000008.