Article 1er
Le code noir ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l’Amérique de mars 1685 ainsi que l’ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires, sont abrogés.
Texte versionné · Assemblée nationale
portant abrogation du Code noir
Abrogation du Code noir
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17BTC2810
Métadonnées publiées
Identifier cette version
- Nature
- Proposition de loi
- Numéro
- 2810
- Date publiée
- 22/05/2026
Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTCOM.
Contenu publié par l’Assemblée nationale
Texte intégral article par article
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Article 2
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d’outre‑mer. Ce rapport analyse, notamment, les conséquences contemporaines de l’application du droit colonial sur la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces territoires. Il évalue, en outre, la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leur abolition dans les programmes scolaires. Il formule des propositions permettant de renforcer cet enseignement sur l’ensemble du territoire national et propose notamment la création de lieux de mémoire et de recherche historique. Il analyse aussi les conséquences de l’application de ces dispositions en termes de discriminations et de racisme dans la société française. Enfin, il analyse les conséquences sur les descendants des personnes mises en esclavage et leur place actuelle dans la société contemporaine.
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