Amendement n° 7 au texte n° 2810 – Abrogation du Code noir

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase, après le mot :

« contemporaines »

insérer les mots :

« notamment en matière d’inégalités foncières, patrimoniales, économiques, sanitaires et éducatives ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser les éléments du rapport pour éviter trop de généralités. Il s'agit donc de préciser et d'orienter le rapport en orientant ses travaux vers des indicateurs concrets, et aussi d’alimenter le débat public sur les héritages structurels du système esclavagiste.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.