Amendement

Amendement n° 5 au texte n° 2810 – Abrogation du Code noir

Irrecevable

Déposé par Marcellin Nadeau · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2810.

Déposé le: 22 mai 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marcellin Nadeau · GDR

Voir les 17 cosignataires

M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Nilor

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale