Amendement

Amendement n° 29 au texte n° 2810 – Abrogation du Code noir

Irrecevable

Déposé par Christian Baptiste · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2810.

Déposé le
23 mai 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christian Baptiste · SOC

Voir les 4 cosignataires

M. Baptiste, M. Naillet, M. William, Mme Bellay et M. Califer

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000029. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale