Amendement n° 11 au texte n° 2810 – Abrogation du Code noir

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :

« territoires »,

les mots :

« derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. »

II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante :

« Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. »

III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots :

« , en outre, »,

le mot :

« aussi ».

IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots :

« des propositions permettant de »,

les mots :

« enfin des propositions visant à ».

V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots :

« propose notamment la création de »,

les mots :

« à développer des ».

VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.