Sous-amendement n° 31 au texte n° 2810 – Abrogation du Code noir

Ce que propose l’amendement

Substituer aux mots :

« transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort »

Les mots :

« déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.