Proposition de résolution n° 2583 · XVII^e législature

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Décision 27 mai 2026

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La procédure

Où en est la procédure ?

8 avril 2026Réunion de commission

8 avril 2026Dépôt de rapport

8 avril 2026Renvoi en commission au fond

27 mai 2026Décisionconsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Voir les 8 étapes de la procédure

25 mars 20261er dépôt d'une initiative.
25 mars 2026Renvoi préalable
8 avril 2026Nomination de rapporteur
8 avril 2026Réunion de commission
8 avril 2026Réunion de commission
8 avril 2026Dépôt de rapport
8 avril 2026Renvoi en commission au fond
27 mai 2026Décisionconsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Texte et articles

Version de référence · Texte adopté n° 289 · Adopté en séance

Publié le 3 juin 2026

Lire le texte intégral

Voir les 4 publications du parcours parlementaire

Texte adopté n° 2893 juin 20261 article consultable · Adopté en séance
- Texte associé avec une nature publiéeDécision
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Proposition de résolution n° 258327 mai 20261 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Texte de la commission n° 26318 avril 20261 article consultable · Adopté en commission
- Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
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Rapport n° 263123 avril 202620 parties consultables · Adopté en commission
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

Les amendements

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.