proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
Document n° 2888
Dossier législatif · XVIIe législature
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 09/06/2026
- Étape
- 1er dépôt d'une initiative.
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Versions et documents
Textes du dossier
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Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond