Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique

Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le Codex Azcatitlan, conservé dans les collections nationales placées sous la garde de la Bibliothèque nationale de France, cesse de faire partie de ces collections.

L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer cette œuvre aux États-Unis du Mexique.

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Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le Codex Borbonicus, conservé dans les collections nationales placées sous la garde de la bibliothèque de l’Assemblée nationale, cesse de faire partie de ces collections.

L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer cette œuvre aux États-Unis du Mexique.

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