rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n°2634).
Document n° 2864 · statut publié : ADOPTCOM
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 10/06/2026
- Étape
- Réunion de commission
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Document n° 2864 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Document n° 2634
proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Document n° 85 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Document n° 220
rapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos, Agnès Evren, MM. Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (220).
Document n° 496
relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Document n° 497
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 11 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport