Le texte article par article
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que la sécurité routière est un enjeu majeur de santé publique et de cohésion sociale,
Considérant que les Français attendent de l’État de la fermeté sur les sujets de sécurité, en particulier dans l’espace public qu’est la route et la rue,
Considérant que les accidents de la route engendrent des coûts humains, sociaux et économiques considérables pour la société française,
Considérant que le coût pour la société, pour l’État et la sécurité sociale, des accidents de la route est encore d’une telle ampleur qu’une action résolue pour réduire ces accidents aura un effet d’allègement de charges pour l’État,
Considérant que ces coûts incluent non seulement les pertes humaines et les blessures, mais aussi les dépenses liées aux soins médicaux, à la réparation des véhicules, à la gestion des secours, ainsi qu’aux pertes de productivité,
Considérant qu’une trajectoire de baisse très significative du nombre de victimes de la route d’ici 2029 pourrait accompagner utilement la trajectoire de baisse du déficit de l’État sous les 3 % en 2029,
Recommande au Gouvernement sur la base d’une accidentalité routière précise, d’engager une étude chiffrée, approfondie et indiscutable sur le coût total des accidents de la route en France, en intégrant tous les aspects économiques, sociaux et sanitaires afférents.
↑ Retour au sommaire