Proposition de résolution n° 1769 · XVIIe législature

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Décision 4 juin 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
4 juin 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
1
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Discussion en séance publique
3
Décisionadoptée
Voir les 3 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Discussion en séance publique
  3. Décisionadoptée

À l’origine du sujet

02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Proposition de résolution n° 1769

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Publié le 4 juin 2026

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Versions du texte

  • Texte adopté n° 30410 juin 20261 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Proposition de résolution n° 17694 juin 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

1 scrutin public sur ce dossier.

Texte adopté

Article unique · scrutin n° 7349 du 4 juin 2026

Pour13
Contre10
Abstention0

23 votants · majorité requise : 12 voix

Voir le vote des groupes politiques

LFI-NFP0 pour · 5 contre · 0 abstentions

RN5 pour · 0 contre · 0 abstentions

SOC0 pour · 5 contre · 0 abstentions

EPR4 pour · 0 contre · 0 abstentions

DEM2 pour · 0 contre · 0 abstentions

DR1 pour · 0 contre · 0 abstentions

HOR1 pour · 0 contre · 0 abstentions

ECOS0 pour · 0 contre · 0 abstentions

GDR0 pour · 0 contre · 0 abstentions

LIOT0 pour · 0 contre · 0 abstentions

NI0 pour · 0 contre · 0 abstentions

UDDPLR0 pour · 0 contre · 0 abstentions

Voir le résultat et les votes nominatifs →
04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Le scrutin d’ensemble comporte 23 votants. La fiche du scrutin permet de retrouver chaque député et sa position.

Pour
13
Contre
10
Abstentions
0
Non-votants
2
Consulter les votes nominatifs →

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →