Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée

04/06/2026

Étape

Discussion en séance publique

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Non renseignée

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Textes du dossier

Votes publics associés au dossier

• Scrutin n° 7349 — l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).04/06/2026 · adopted

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