Proposition de résolution · n° 2542 · Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Dossier : Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Publication
5 mars 2026
Version
Proposition de résolution
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 2 mars 2026

Auteur : Karine Lebon

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créé une commission d’enquête de quinze membres chargée de formuler une analyse critique de la gouvernance, la gestion financière, la politique de ressources humaines et l’efficacité du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (CNARM), ainsi que des conditions dans lesquelles les concours publics, au premier rang desquels ceux du département de La Réunion, ont été attribués, suivis et contrôlés.

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Amendements de cette version

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Scrutins publics

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Source

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