Amendements sur Les manquements et…mobilité – proposition n° 2542

5 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.

Texte de la commission n° 2867 Publié le 9 juin 2026

Amendement n° 2 Le titre actuel de la proposition de résolution se limite au CNARM. Or, les enjeux de mobilité professionnelle concernent également Mayotte, où LADOM joue un rôle…

Retiré

M. Emmanuel Taché et ses cosignataires

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 2867 Publié le 9 juin 2026

Amendement n° 1 Les départements de La Réunion et de Mayotte partagent des défis structurels comparables en matière de mobilité professionnelle, d’accès à l’emploi et de formation. À…

Retiré

M. Emmanuel Taché et ses cosignataires

Retiré
Article unique

Proposition de résolution n° 2542 Décidé le 3 juin 2026

Amendement n° AS3 Cet amendement modifie le titre de la proposition de résolution afin d’étendre les travaux de la commission d’enquête à l’analyse des conséquences de politiques…

Adopté

Mme Lebon et ses cosignataires

Discuté
Titre

Proposition de résolution n° 2542 Décidé le 3 juin 2026

Amendement n° AS2 Cet amendement de réécriture globale de l'article unique vise à étendre le champ des prérogatives la commission d'enquête, au-delà de l'analyse des défaillances du…

Adopté

Mme Lebon et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de résolution n° 2542 Décidé le 3 juin 2026

Amendement n° AS1 Le présent amendement vise à permettre à la commission d’enquête d’évaluer le modèle économique et territorial du CNARM, au-delà des seuls dysfonctionnements internes…

Tombé

M. Ratenon et ses cosignataires

Discuté
Article unique