Amendement n° 2 au texte n° 2867 – Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
RetiréDéposé par Emmanuel Taché · Titre du texte n° 2867.
- Déposé le
- 8 juin 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« sur les manquements et dysfonctionnements des dispositifs d’accompagnement des Réunionnais et des Mahorais en mobilité professionnelle, en particulier ceux du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (CNARM) et de l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) »
Pourquoi cet amendement ?
Le titre actuel de la proposition de résolution se limite au CNARM. Or, les enjeux de mobilité professionnelle concernent également Mayotte, où LADOM joue un rôle central. Cet amendement vise à modifier le titre pour inclure explicitement Mayotte et LADOM, afin de garantir une approche globale et cohérente des politiques de mobilité dans les territoires ultramarins.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
- Texte examiné : tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2867P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale