Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
22/06/2026
Étape
Décision
Conclusion publiée
modifié

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

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Textes du dossier

Projet de loi

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025

Document n° 145 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Document n° 726

Rapport

rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).

Document n° 736

Rapport

rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).

Document n° 2847

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 14 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Réunion de commission
  8. Dépôt de rapport
  9. Discussion en séance publique
  10. Décision rejeté
  11. Dépôt d'une initiative en navette
  12. Renvoi en commission au fond
  13. Dépôt de rapport
  14. Décision modifié
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.